STATUTS ASSOCIATION SENTIERS VOUS BIEN

 

 

Article premier : Dénomination

 

L’association  a pour dénomination Sentiers Vous Bien, elle a été fondée le 2 Octobre 2011, la déclaration de sa fondation est parue au journal officiel du 19 Novembre 2011.

 

 

Article 2 : But, Objet, Durée.

 

L’association a pour objet  la pratique et le développement de la randonnée pédestre, de la marche nordique et l’accompagnement  de personnes en reprise d’activité physique, tant pour  sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde  de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Elle s’interdit  toute prise de position politique ou religieuse  dans ses actions ou sa gouvernance.

Sa durée est illimitée.

 

 

Article 3: Siège Social.

 

L’association est domiciliée 36 rue des acacias 89250 CHEMILLY sur YONNE.

Son siège peut être transféré au sein même du département  sur simple décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée Générale  ordinaire suivante.

 

 

Article 4 : Affiliation.

 

L’association peut être affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre en tant que membre actif.

Son éventuelle adhésion la conduit à accepter  d’intégrer un mouvement associatif pour le développement  de la randonnée pédestre et de la marche nordique dont elle fait sienne les valeurs. Elle s’engage également à se conformer aux statuts  et règlements de la fédération.

L’adhésion  à la fédération emporte  l’adhésion aux comités départementaux et régionaux  de randonnée pédestre  du ressort géographiques de l’association.

Elle sollicite l’agrément  du Ministère des Sports, de la Jeunesse de l’Education Populaire et de la Vie Associative en adressant sa demande à la délégation départementale du ministère.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions, regroupements ou fédérations par décision du conseil d’administration.

 

 

Article 5 : Adhésion.

 

5.1. Composition

L’association se compose des :

Membres actifs, personnes physiques qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est défini chaque année par le conseil d’administration. Le paiement de cette cotisation leur octroie le pouvoir de participer à l’assemblée Générale  en bénéficiant d’un droit de vote.

Membres fondateurs : personnes physiques  à l’origine de la création de l’association, ils bénéficient de droit d’un siège au Conseil d’Administration.

Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle à l’association. Ils participent à l’assemblée Générale et bénéficient d’un droit de vote.

Membres d’honneur : personnes physiques ayant rendu de notables services à l’association. Elles peuvent s’acquitter d’une cotisation et dans ce cas  bénéficier d’un droit de vote.

 

5.2. Cotisation.

Le montant  de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration. Le paiement de la cotisation  ouvre le droit à participer à l’assemblée générale et à participer aux activités de l’association.

 

5.3. Conditions et effets de l’adhésion.

Le bureau statue à chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion en cours. Il peut refuser toute adhésion ou tout renouvellement annuel d’adhésion sans avoir à motiver sa décision. L’adhésion au club implique  de respecter les statuts et règlements de l’association.

 

Article 6 : Radiations.

 

6.1. Motifs de la perte de la qualité de membre.

 - par démission, par courrier simple adressée au président de l’association.

 - par  décès.

 - par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle.

 - par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Peut constituer un motif grave le non-respect des statuts et règlements de l’association, tout comportement contraire aux lois et règlements notamment ceux en vigueur en matière sportive, et plus généralement tout comportement qui porte préjudice certain, matériel ou moral, à l’association.

 

6.2. Procédure de radiation

 

6.2.1. Pour non-paiement  de la cotisation annuelle.

Le bureau qui constate la carence de paiement, informe par tout moyen le membre visé de ce manquement et des conséquences qu’il peut avoir sur son adhésion. Si le paiement  de la cotisation n’intervient  pas dans les 15 jours, le conseil d’administration  prononce alors la radiation.

6.2.2. Pour motif grave.

Le président informe le conseil d’administration  de la situation et convoque  le membre  auteur du comportement considéré comme un motif grave. La convocation lui est adressée  par courrier recommandé avec accusé de réception, elle indique le motif des poursuites disciplinaires  et les date, lieu et horaire de l’audience. Le membre mis en cause  peut être accompagné  de la personne de son choix pour l’aider à présenter  ses explications.

Le conseil d’administration expose  les raisons de cette audience et détaille les faits reprochés à la personne visée. Après avoir recueillies  les explications et arguments de cette dernière, il délibère à huis clos. Une fois sa décision prise  il en informe  le membre mis en cause  dans un délai de 10 jours  par l’envoi d’un courrier  en recommandé avec accusé de réception. La décision est exécutoire dès la réception du courrier.

 

Article 7 : assemblée Générale ; composition  convocation et ordre du jour.

 

7.1. Composition.

L’assemblée générale se compose de tous les membres définis à l’article 5.1 des statuts. Le conseil d’administration  peut inviter  certains tiers en relation avec l’association  et ses activités ou désireux d’y adhérer ultérieurement  à assister à l’assemblée générale.

7.2. Convocation.

Une assemblée générale  ordinaire à lieu  une fois par an, elle est convoquée par le conseil d’administration. La convocation est envoyée aux participants, par courrier ou par mail, au moins 15 jours  avant la date  prévue pour son déroulement. L’ordre du jour  est joint à la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire  peut également être convoquée  sur la demande  d’au moins la moitié des  actifs de l’association. Cette demande  est adressée au secrétaire général qui est tenu d’y répondre favorablement dans un délai raisonnable.

7.3. Ordre du jour.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration, sur proposition du président et du secrétaire général. Il comporte obligatoirement l’approbation du bilan comptable et du rapport  d’activité  de l’année écoulée  et la prévision  budgétaire  de l’année à venir, ainsi que les élections des administrateurs aux échéances prévues par les statuts.

D’autres points  peuvent être inscrits  à l’ordre du jour par le conseil d’administration, tout membre actif peut demander l’inscription  d’un point à l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser  cette inscription  supplémentaire mais, en ce cas, il aura obligation d’informer l’assemblée générale   de ce refus et en exposer les motivations.

L’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire est fixé  par le secrétaire général, qui y inscrit tous les sujets  demandés par les membres  l’ayant convoquée. Il fait parvenir aux membres  la convocation au moins 7 jours avant la date prévue.

Les sujets qui ne sont pas inscrits  à l’ordre du jour  d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire  ne peuvent être débattus  devant l’assemblée générale.

7.4. Procès-verbal.

L’ordre du jour et les délibérations  de chaque assemblée générale  ainsi qu’une synthèse des débats  sont répertoriés  dans un registre  des procès-verbaux des assemblées générales. Chaque procès-verbal est établit par le président et le secrétaire général qui le font valider par le conseil d’administration.

 

Article 8 : Rôle.

Organe suprême de décision de l’association, l’assemblée générale  ordinaire, entend le rapport moral et financier  de l’année écoulée, du conseil d’administration  ainsi que le budget de l’année à venir. Ce rapport est soumis à son approbation  par un scrutin à la majorité simple. Elle entend les autres points fixés à l’ordre du jour et se prononce sur ceux nécessitant son approbation  par un scrutin  à la majorité simple.

Toute proposition de modification statutaire proposée par le conseil d’administration  doit être  approuvée  par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale  procède également à l’élection des administrateurs telle que décrite à l’article 10 des statuts.

 

Article 9. Déroulement des scrutins.

Les voix des membres participants aux scrutins sont exprimées à main levée ou par bulletin papier, l’issue du scrutin est décidée à la majorité  simple des votants présents ou représentés.

Le quart des membres actifs doit participer au scrutin pour que celui-ci soit considéré comme valide. Tout membre peut se faire représenter  pour participer  à un scrutin, il doit fournir au secrétaire général  les informations relatives  à son représentant qui doit être  membre de l’association. Chaque titulaire d’un pouvoir  de représentation peut être porteur d’un maximum de trois pouvoirs.

Les décisions  des assemblées générales  s’imposent  à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

Article 10 composition, rôle et élection au sein du conseil d’administration

 

10.1. Composition.

Le conseil d’administration est composé au maximum de 15 membres élus pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale. L’égal accès des hommes et des femmes aux postes  de direction de l’association  est garanti par les présents statuts. La composition  du conseil d’administration  doit refléter celle de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se renouvelle  en intégralité tous les 4 ans.

10.2. Rôle.

Le conseil d’administration est l’organe collégial  de décision  par défaut de l’association, Il est compétent pour décider de toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale, dont il est chargé de mettre en œuvre  les décisions. Il est notamment compétent pour établir le règlement intérieur de l’association.

10.3. Modalités d’élections.

10.3.1. Candidature.

Tout membre à jour de ses cotisations, ne faisant pas l’objet de poursuites disciplinaires au sens de l’article 5 et suivants des statuts, ni de poursuites pénales au sens de la loi française et titulaire de ses droits civiques et politiques, peut être candidat au scrutin. Il adresse sa candidature par tout moyen au secrétaire général qui l’inscrit sur la liste des candidats.

 

10.3.2. Scrutin.

 

Chaque candidature  est soumise au vote des participants à l’assemblée générale, les candidats expriment  leur voix  au moyen d’un scrutin  secret à un tour à la majorité simple, les candidats ayant obtenus  le plus de voix sont déclarés élus.

 

10.3.3. Élection du président.

 

L’élection du président fait l’objet d’un scrutin  spécial juste  après l’élection des membres  du conseil d’administration. Les administrateurs nouvellement élus  peuvent présenter  leur candidature à l’assemblée générale qui élit  le président au terme  d’un scrutin  à la majorité absolue. Deux tours peuvent être  organisés si aucun candidat  n’a obtenu la majorité requise  au premier tour.

 

10.4. Empêchement et vacance.

 

Si un administrateur est empêché  de manière définitive, ou si, en l’absence  de candidat, un poste d’administrateur  demeure vacant, le conseil d’administration peut désigner à tout moment un administrateur pour l’occuper. Cette désignation est provisoire  et devra être ratifiée  lors de l’assemblée générale  suivante. Le mandat de l’administrateur  désigné prend fin en même temps que celui de tous les administrateurs.

 

10.5. Réunion  et prise de décision.

 

Le conseil d’administration se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation du président. Il peut également se réunir  sur demande du quart au moins de ses membres  qui adressent leur requête  au président. L’ordre du jour  est préparé  par le président et le secrétaire général, tout membre peut demander qu’un sujet y soit inscrit.

 

La convocation est envoyée au moins 15 jours  à l’avance, l’ordre du jour y est joint.

 

 Le conseil d’administration  est un organe  de décision  collégial, chaque mesure fait l’objet d’un scrutin  à main levée décidé à la majorité simple, sauf pour les décisions particulières qui peuvent nécessiter un vote à bulletin secret en fonction des circonstances. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Un registre destiné à recueillir les comptes rendus  des réunions  du conseil d’administration  est tenu par le secrétaire général et contresigné par le président.

 

 

Article 11. Le bureau.

 

11.1. Désignation.

 

Le président propose au conseil d’administration un bureau, composé d’un vice-président, d’un trésorier, et d’un secrétaire général.

 

Le conseil d’administration  valide ce choix, s’il le refuse le président propose une composition différente du bureau. Le bureau  est élu pour une durée  de 4 ans. Le président peut en révoquer  chaque membre sur approbation  du conseil d’administration. Les membres du bureau  sont choisis parmi les membres du conseil d’administration, la perte  du statut d’administrateur  entraîne  automatiquement  la fin du mandat au sein du bureau.

 

 

 

Article 12. Compétences

 

.12.1. Rôle du bureau

 

 Le bureau est chargé de gérer  les affaires courantes  de l’association dans la pratique  de ses activités statutaires : adhésion, organisation  événementielle, gestion budgétaire courante, etc…

 

12.2. Rôle particulier  des membres du bureau

 

- le président : chargé  de la conduite  générale  des activités  de l’association, il est investi de prérogatives particulières liées à l’assemblée générale  et au conseil d’administration. Il est également  chargé d’exécuter  les décisions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous  les actes de la vie civile et bénéficie  d’une compétence générale  pour traiter  de tous les aspects  de la vie associative.

 

- le vice-président : il assiste le président dans l’exercice  de ses fonctions  et le remplace en cas d’empêchement. Il peut se voir confier  toute mission  ou tout pouvoir  de représentation par le président ou le conseil d’administration.

 

- le trésorier : Il est responsable  de la bonne tenue  des comptes de l’association. Il effectue les paiements  et encaisse  les recettes  et est chargé  de présenter la situation  financière  de l’association à l’assemblée générale. Toutes les opérations financières qu’il effectue  doivent être validées  par le président ou le conseil d’administration. Il bénéficie  d’un pouvoir de contrôle  de tous les éléments  comptables de l’association.

 

- le secrétaire général : il est garant du bon fonctionnement  des organes de l’association en respect des textes statutaires  et réglementaires. Il est chargé  de missions liées au fonctionnement  institutionnel et peut se voir confier   toute mission ou pouvoir  par le conseil d’administration  ou le président.

 

 

13. COMMISSIONS.

 

13.1. Modalités de créations  des commissions du club.

 

Le comité directeur peut créer des commissions présidées par l’un de ses membres.

 

13.2. Membres de droit des commissions.

 

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont membres de droit  de toutes les commissions.

 

13.3. Ouverture des commissions aux personnes qualifiées.

 

En raison de leurs compétences  des personnes peuvent être  invitées de façon permanente ou occasionnelle  à participer  aux travaux  des commissions.

 

 

14. Ressources.

 

L’association  peut bénéficier  des types de ressources suivants :

 

-cotisations des membres ;

 

-subventions accordées par l’état ou toute autre personne publique ;

 

-revenus provenant de ses activités  propres  ou de la vente de ses biens ;

 

-dons ou legs  versés par une personne privée.

 

 

 

 15. Gestion financière.

 

Le conseil d’administration, et plus particulièrement le trésorier, sont garants  de la transparence  de la gestion financière de l’association :

 

- une comptabilité complète est tenue  conformément  à la réglementation  en vigueur, en présentant  à l’assemblée générale  le compte de résultats, le bilan et les annexes ;

 

- le budget  annuel est présenté à l’assemblée  générale et soumis à sa validation  avant le début de chaque exercice ;

 

- le délai maximal entre la date  de clôture d’un exercice et la présentation des comptes à l’assemblée générale est de 6 mois ;

 

- tout engagement  contractuel  passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un de ses proches  est soumis à la validation  préalable du conseil d’administration et doit être communiqué  à l’assemblée  générale ordinaire  suivante ;

 

- les comptes de l’association  sont vérifiés par un vérificateur aux comptes  avant présentation  à l’assemblée générale  ordinaire.

 

 

 

16. Modification des statuts.

 

Outre le changement  de domicile au sein du département évoqué à l’article 3, les statuts ne peuvent être modifiés que par le conseil d’administration, qui doit faire valider  cette modification  par l’assemblée générale des membres. La modification  statutaire  ne peut entrer  en vigueur qu’après la validation  de l’assemblée  générale. La validation  de l’assemblée générale est votée à la majorité des deux tiers  des membres de l’association présents ou représentés.

 

 

 

 17. Dissolution

 

La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale  extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres de l’association.

 

Si la dissolution est votée, un liquidateur est désigné par l’assemblée générale. Il est chargé de la liquidation des biens  de l’association, l’actif restant ne peut être  repartit entre les membres. Il est dévolu soit à la fédération, au comité départemental, à une autre association affiliée à la fédération  ou à tout organisme ayant un  but non lucratif.