STATUTS ASSOCIATION SENTIERS VOUS BIEN
Article premier : Dénomination
L’association a pour dénomination Sentiers Vous Bien, elle a été fondée le 2 Octobre 2011, la déclaration de sa fondation est parue au journal officiel du 19 Novembre 2011.
Article 2 : But, Objet, Durée.
L’association a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, de la marche nordique et l’accompagnement de personnes en reprise d’activité physique, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
Elle s’interdit toute prise de position politique ou religieuse dans ses actions ou sa gouvernance.
Sa durée est illimitée.
Article 3: Siège Social.
L’association est domiciliée 36 rue des acacias 89250 CHEMILLY sur YONNE.
Son siège peut être transféré au sein même du département sur simple décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée Générale ordinaire suivante.
Article 4 : Affiliation.
L’association peut être affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre en tant que membre actif.
Son éventuelle adhésion la conduit à accepter d’intégrer un mouvement associatif pour le développement de la randonnée pédestre et de la marche nordique dont elle fait sienne les valeurs. Elle s’engage également à se conformer aux statuts et règlements de la fédération.
L’adhésion à la fédération emporte l’adhésion aux comités départementaux et régionaux de randonnée pédestre du ressort géographiques de l’association.
Elle sollicite l’agrément du Ministère des Sports, de la Jeunesse de l’Education Populaire et de la Vie Associative en adressant sa demande à la délégation départementale du ministère.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions, regroupements ou fédérations par décision du conseil d’administration.
Article 5 : Adhésion.
5.1. Composition
L’association se compose des :
Membres actifs, personnes physiques qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est défini chaque année par le conseil d’administration. Le paiement de cette cotisation leur octroie le pouvoir de participer à l’assemblée Générale en bénéficiant d’un droit de vote.
Membres fondateurs : personnes physiques à l’origine de la création de l’association, ils bénéficient de droit d’un siège au Conseil d’Administration.
Membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle à l’association. Ils participent à l’assemblée Générale et bénéficient d’un droit de vote.
Membres d’honneur : personnes physiques ayant rendu de notables services à l’association. Elles peuvent s’acquitter d’une cotisation et dans ce cas bénéficier d’un droit de vote.
5.2. Cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration. Le paiement de la cotisation ouvre le droit à participer à l’assemblée générale et à participer aux activités de l’association.
5.3. Conditions et effets de l’adhésion.
Le bureau statue à chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésion en cours. Il peut refuser toute adhésion ou tout renouvellement annuel d’adhésion sans avoir à motiver sa décision. L’adhésion au club implique de respecter les statuts et règlements de l’association.
Article 6 : Radiations.
6.1. Motifs de la perte de la qualité de membre.
- par démission, par courrier simple adressée au président de l’association.
- par décès.
- par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle.
- par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Peut constituer un motif grave le non-respect des statuts et règlements de l’association, tout comportement contraire aux lois et règlements notamment ceux en vigueur en matière sportive, et plus généralement tout comportement qui porte préjudice certain, matériel ou moral, à l’association.
6.2. Procédure de radiation
6.2.1. Pour non-paiement de la cotisation annuelle.
Le bureau qui constate la carence de paiement, informe par tout moyen le membre visé de ce manquement et des conséquences qu’il peut avoir sur son adhésion. Si le paiement de la cotisation n’intervient pas dans les 15 jours, le conseil d’administration prononce alors la radiation.
6.2.2. Pour motif grave.
Le président informe le conseil d’administration de la situation et convoque le membre auteur du comportement considéré comme un motif grave. La convocation lui est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, elle indique le motif des poursuites disciplinaires et les date, lieu et horaire de l’audience. Le membre mis en cause peut être accompagné de la personne de son choix pour l’aider à présenter ses explications.
Le conseil d’administration expose les raisons de cette audience et détaille les faits reprochés à la personne visée. Après avoir recueillies les explications et arguments de cette dernière, il délibère à huis clos. Une fois sa décision prise il en informe le membre mis en cause dans un délai de 10 jours par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception. La décision est exécutoire dès la réception du courrier.
Article 7 : assemblée Générale ; composition convocation et ordre du jour.
7.1. Composition.
L’assemblée générale se compose de tous les membres définis à l’article 5.1 des statuts. Le conseil d’administration peut inviter certains tiers en relation avec l’association et ses activités ou désireux d’y adhérer ultérieurement à assister à l’assemblée générale.
7.2. Convocation.
Une assemblée générale ordinaire à lieu une fois par an, elle est convoquée par le conseil d’administration. La convocation est envoyée aux participants, par courrier ou par mail, au moins 15 jours avant la date prévue pour son déroulement. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée sur la demande d’au moins la moitié des actifs de l’association. Cette demande est adressée au secrétaire général qui est tenu d’y répondre favorablement dans un délai raisonnable.
7.3. Ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration, sur proposition du président et du secrétaire général. Il comporte obligatoirement l’approbation du bilan comptable et du rapport d’activité de l’année écoulée et la prévision budgétaire de l’année à venir, ainsi que les élections des administrateurs aux échéances prévues par les statuts.
D’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour par le conseil d’administration, tout membre actif peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser cette inscription supplémentaire mais, en ce cas, il aura obligation d’informer l’assemblée générale de ce refus et en exposer les motivations.
L’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire est fixé par le secrétaire général, qui y inscrit tous les sujets demandés par les membres l’ayant convoquée. Il fait parvenir aux membres la convocation au moins 7 jours avant la date prévue.
Les sujets qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire ne peuvent être débattus devant l’assemblée générale.
7.4. Procès-verbal.
L’ordre du jour et les délibérations de chaque assemblée générale ainsi qu’une synthèse des débats sont répertoriés dans un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Chaque procès-verbal est établit par le président et le secrétaire général qui le font valider par le conseil d’administration.
Article 8 : Rôle.
Organe suprême de décision de l’association, l’assemblée générale ordinaire, entend le rapport moral et financier de l’année écoulée, du conseil d’administration ainsi que le budget de l’année à venir. Ce rapport est soumis à son approbation par un scrutin à la majorité simple. Elle entend les autres points fixés à l’ordre du jour et se prononce sur ceux nécessitant son approbation par un scrutin à la majorité simple.
Toute proposition de modification statutaire proposée par le conseil d’administration doit être approuvée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale procède également à l’élection des administrateurs telle que décrite à l’article 10 des statuts.
Article 9. Déroulement des scrutins.
Les voix des membres participants aux scrutins sont exprimées à main levée ou par bulletin papier, l’issue du scrutin est décidée à la majorité simple des votants présents ou représentés.
Le quart des membres actifs doit participer au scrutin pour que celui-ci soit considéré comme valide. Tout membre peut se faire représenter pour participer à un scrutin, il doit fournir au secrétaire général les informations relatives à son représentant qui doit être membre de l’association. Chaque titulaire d’un pouvoir de représentation peut être porteur d’un maximum de trois pouvoirs.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 10 composition, rôle et élection au sein du conseil d’administration
10.1. Composition.
Le conseil d’administration est composé au maximum de 15 membres élus pour une durée de 4 ans par l’assemblée générale. L’égal accès des hommes et des femmes aux postes de direction de l’association est garanti par les présents statuts. La composition du conseil d’administration doit refléter celle de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se renouvelle en intégralité tous les 4 ans.
10.2. Rôle.
Le conseil d’administration est l’organe collégial de décision par défaut de l’association, Il est compétent pour décider de toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale, dont il est chargé de mettre en œuvre les décisions. Il est notamment compétent pour établir le règlement intérieur de l’association.
10.3. Modalités d’élections.
10.3.1. Candidature.
Tout membre à jour de ses cotisations, ne faisant pas l’objet de poursuites disciplinaires au sens de l’article 5 et suivants des statuts, ni de poursuites pénales au sens de la loi française et titulaire de ses droits civiques et politiques, peut être candidat au scrutin. Il adresse sa candidature par tout moyen au secrétaire général qui l’inscrit sur la liste des candidats.
10.3.2. Scrutin.
Chaque candidature est soumise au vote des participants à l’assemblée générale, les candidats expriment leur voix au moyen d’un scrutin secret à un tour à la majorité simple, les candidats ayant obtenus le plus de voix sont déclarés élus.
10.3.3. Élection du président.
L’élection du président fait l’objet d’un scrutin spécial juste après l’élection des membres du conseil d’administration. Les administrateurs nouvellement élus peuvent présenter leur candidature à l’assemblée générale qui élit le président au terme d’un scrutin à la majorité absolue. Deux tours peuvent être organisés si aucun candidat n’a obtenu la majorité requise au premier tour.
10.4. Empêchement et vacance.
Si un administrateur est empêché de manière définitive, ou si, en l’absence de candidat, un poste d’administrateur demeure vacant, le conseil d’administration peut désigner à tout moment un administrateur pour l’occuper. Cette désignation est provisoire et devra être ratifiée lors de l’assemblée générale suivante. Le mandat de l’administrateur désigné prend fin en même temps que celui de tous les administrateurs.
10.5. Réunion et prise de décision.
Le conseil d’administration se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation du président. Il peut également se réunir sur demande du quart au moins de ses membres qui adressent leur requête au président. L’ordre du jour est préparé par le président et le secrétaire général, tout membre peut demander qu’un sujet y soit inscrit.
La convocation est envoyée au moins 15 jours à l’avance, l’ordre du jour y est joint.
Le conseil d’administration est un organe de décision collégial, chaque mesure fait l’objet d’un scrutin à main levée décidé à la majorité simple, sauf pour les décisions particulières qui peuvent nécessiter un vote à bulletin secret en fonction des circonstances. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un registre destiné à recueillir les comptes rendus des réunions du conseil d’administration est tenu par le secrétaire général et contresigné par le président.
Article 11. Le bureau.
11.1. Désignation.
Le président propose au conseil d’administration un bureau, composé d’un vice-président, d’un trésorier, et d’un secrétaire général.
Le conseil d’administration valide ce choix, s’il le refuse le président propose une composition différente du bureau. Le bureau est élu pour une durée de 4 ans. Le président peut en révoquer chaque membre sur approbation du conseil d’administration. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du conseil d’administration, la perte du statut d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat au sein du bureau.
Article 12. Compétences
.12.1. Rôle du bureau
Le bureau est chargé de gérer les affaires courantes de l’association dans la pratique de ses activités statutaires : adhésion, organisation événementielle, gestion budgétaire courante, etc…
12.2. Rôle particulier des membres du bureau
- le président : chargé de la conduite générale des activités de l’association, il est investi de prérogatives particulières liées à l’assemblée générale et au conseil d’administration. Il est également chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et bénéficie d’une compétence générale pour traiter de tous les aspects de la vie associative.
- le vice-président : il assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il peut se voir confier toute mission ou tout pouvoir de représentation par le président ou le conseil d’administration.
- le trésorier : Il est responsable de la bonne tenue des comptes de l’association. Il effectue les paiements et encaisse les recettes et est chargé de présenter la situation financière de l’association à l’assemblée générale. Toutes les opérations financières qu’il effectue doivent être validées par le président ou le conseil d’administration. Il bénéficie d’un pouvoir de contrôle de tous les éléments comptables de l’association.
- le secrétaire général : il est garant du bon fonctionnement des organes de l’association en respect des textes statutaires et réglementaires. Il est chargé de missions liées au fonctionnement institutionnel et peut se voir confier toute mission ou pouvoir par le conseil d’administration ou le président.
13. COMMISSIONS.
13.1. Modalités de créations des commissions du club.
Le comité directeur peut créer des commissions présidées par l’un de ses membres.
13.2. Membres de droit des commissions.
Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont membres de droit de toutes les commissions.
13.3. Ouverture des commissions aux personnes qualifiées.
En raison de leurs compétences des personnes peuvent être invitées de façon permanente ou occasionnelle à participer aux travaux des commissions.
14. Ressources.
L’association peut bénéficier des types de ressources suivants :
-cotisations des membres ;
-subventions accordées par l’état ou toute autre personne publique ;
-revenus provenant de ses activités propres ou de la vente de ses biens ;
-dons ou legs versés par une personne privée.
15. Gestion financière.
Le conseil d’administration, et plus particulièrement le trésorier, sont garants de la transparence de la gestion financière de l’association :
- une comptabilité complète est tenue conformément à la réglementation en vigueur, en présentant à l’assemblée générale le compte de résultats, le bilan et les annexes ;
- le budget annuel est présenté à l’assemblée générale et soumis à sa validation avant le début de chaque exercice ;
- le délai maximal entre la date de clôture d’un exercice et la présentation des comptes à l’assemblée générale est de 6 mois ;
- tout engagement contractuel passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un de ses proches est soumis à la validation préalable du conseil d’administration et doit être communiqué à l’assemblée générale ordinaire suivante ;
- les comptes de l’association sont vérifiés par un vérificateur aux comptes avant présentation à l’assemblée générale ordinaire.
16. Modification des statuts.
Outre le changement de domicile au sein du département évoqué à l’article 3, les statuts ne peuvent être modifiés que par le conseil d’administration, qui doit faire valider cette modification par l’assemblée générale des membres. La modification statutaire ne peut entrer en vigueur qu’après la validation de l’assemblée générale. La validation de l’assemblée générale est votée à la majorité des deux tiers des membres de l’association présents ou représentés.
17. Dissolution
La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est votée à la majorité des deux tiers des membres de l’association.
Si la dissolution est votée, un liquidateur est désigné par l’assemblée générale. Il est chargé de la liquidation des biens de l’association, l’actif restant ne peut être repartit entre les membres. Il est dévolu soit à la fédération, au comité départemental, à une autre association affiliée à la fédération ou à tout organisme ayant un but non lucratif.