FICHE PRATIQUE : QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE

 

ÉTAPE 1

 

En cas d’accident, en France comme à l’étranger, la première chose à faire est :

  • d’appeler les organismes de secours locaux qui connaissent les lieux et seront sur place très rapidement;

  • si vous partez à l’étranger, renseignez-vous avant votre départ sur les coordonnées des services de secours du pays où vous vous rendez.

     

 

En France SAMU …............................................................15

Gendarmerie......................................................................17

Pompiers............................................................................18

Numéro d’urgence dans l’Union Européenne...................112

 

 

  • Si un transport à l'hôpital est nécessaire, vous pouvez contacter directement un ambulancier si cela peut vous faire gagner du temps. Dans ce cas, les frais occasionnés sont remboursés par la garantie accidents corporels.

 

ÉTAPE 2

 

Dans quel cas déclencher la garantie assistance (MMA assistance) et comment ?

Seuls les titulaires de licences IRA, FRA, FRAMP, IMPN, FMPN, les titulaires d’une Randocarte ou d’une Randocarte découverte et les personnes assurées par le forfait accueil ont droit à MMA assistance.

 

L’intervention de l’assisteur est à requérir :

  • si le séjour à l'étranger est inférieur à un mois;

  • pour des motifs sérieux, lorsqu’il s’agit de répondre à un état réel de détresse, mais non en cas de simple malaise ou de traumatisme bénin;

  • et après une nuit d’hospitalisation en France Métropolitaine.

En effet, il est nécessaire d’obtenir l’avis d’un médecin qui saura évaluer la nécessité et les conditions d’un rapatriement. MMA Assistance se rapprochera de ce médecin.

 

Pour contacter MMA Assistance, vous utiliserez le numéro de téléphone figurant sur votre licence en précisant votre appartenance à la Fédération Française de randonnée Pédestre, vos noms et prénoms, le numéro et le type de licence que vous avez. Comme précisé, le personnel de MMA Assistance va se mettre en relation avec le médecin chargé de la victime.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pourrez faire valoir la garantie Accidents Corporels en renseignant une déclaration de sinistre. Ainsi, les frais occasionnés sur place pour les transports jusqu’à un centre médical, les frais de rapatriement ainsi que les frais de traitements médicaux seront remboursés a postériori par la garantie Accidents Corporels, après déduction des remboursements effectués par la sécurité sociale et complémentaire santé si vous en possédez une.

 

ÉTAPE 3

 

A votre retour de randonnée, effectuez une déclaration de sinistre :

Dans les 5 jours ouvrés

 

La déclaration d’accident peut-être faite :

  1. en ligne sur le site www.ffrandonnee.fr/sinistre.aspx/, en remplissant le formulaire et en validant l’envoi qui sera automatiquement acheminé vers les MMA. Les dates sont à saisir sous la forme jj/mm/aa uniquement.

  2. ou en remplissant l'imprimé type également disponible sur le site au chapitre V 

  3. ou en indiquant sur papier libre le lieu précis, la date et les circonstances détaillées de cet accident, en mentionnant s’il est survenu à l’occasion d’une programmation associative ou d’une randonnée personnelle. 

     

     

Adressez exclusivement votre courrier

(Lettre recommandée non exigée) à :

 

MMA Service Prévoyance

01, allée du Wacken

67978 Strasbourg cedex 9

 

 

 

Toute déclaration d’accident doit :

  • soit mentionner le numéro de la licence ou de la carte et sa catégorie, ainsi que le nom du club et son numéro d’affiliation, soit être accompagnée d’une photocopie de la licence ou de la carte. (En cas de perte ou de vol de la licence, l’affiliation d’un licencié, victime d’un sinistre, peut également être prouvée par la production d’une attestation de licence téléchargeable sur le site www.ffrandonnee.fr/ d’une copie des bordereaux ou des livres comptables de l’association);

  • être complétée par un certificat médical descriptif des blessures constatées s’il s’agit d’un sinistre mettant en jeu la garantie des accidents corporels (la garantie des accidents corporels n’est acquise que pour les licences IRA/FRA/FRAMP/ et IMPN/FMPN, pour les Randocartes ou les Randocartes découvertes);

  • mentionner l’identité et l’adresse de la victime (le tiers);

  • et la nature des dommages corporels ou des dégâts matériels causés s’il s’agit d’un sinistre de Responsabilité Civile.

 

NOTA BENE

 

En cas de sinistre en Responsabilité Civile (= si vous êtes responsable d’un dommage à autrui), la déclaration de sinistre est la même mais il est plus approprié de décrire les faits sur papier libre et de bien préciser en objet que le sinistre porte sur la garantie en Responsabilité Civile du licencié ou de l’association. Ainsi le dossier sera adressé plus facilement au bon service des MMA.

 

Ne joignez à la déclaration aucun document nécessaire au règlement ultérieur du dossier (devis, note de frais, feuille de soins, facture, etc.) Attendez, pour ce faire, d’avoir reçu un accusé de réception des MMA qui indiquera le numéro de votre dossier (que vous ferez figurer sur tout courrier ultérieur) et son déroulement.

 

 

 

 

 


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